2 Le cadre juridique de la coopération 2.1 Exclusivement les communes belges et luxembourgeoises: Quels sont les progrès que la „Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière...“ de 1991 a généré? 2.2 Exclusivement les communes allemandes, françaises et luxembourgeoises: Qu est-ce que vous attendez de la ratification de I'“Accord de Karlsruhe“? 2.3 Voyez-vous des obstacles pour la coopération dans la juridiction nationale? oui non dans les conventions internationales? oui non Si oui, de quel type? 2.4 Avez-vous envisagé d'utiliser ou pratiquez-vous déjà une des formes de coopération prévues par les accords mentionnés? oui non Si oui, de quelle forme s'agit-il et dans quel cadre est-elle appliquée?