Anlage 1.
(Neunte Vollsitzung.)

Assistance aux mutilés de querre.

Part contributive de la Commission de Gouvernement du Territoire de la Sarre
2 juin 1921 — 3e Pote).
Après examen et pour manifester une fois de plus son désir de sauvegarder les
intérêets des mutiléè s de guerre du Territoire de la Sarre tout en leur assurant conformément
 aux vœux de la délégation allemande la mèême situation que celle faite aux
mutilés de guerre de l'Empire, la délégation de la Commission de Gouvernement de
la Sarre, sans renoncer aux points de vue juridiques qu'elle n'a cessé d'exposer et en
z'entenant aux remarques de principes contenues daus sa deuxième note de ce jour,
propose, à titre d'extrèême concession, de prendre à sa charge la moitié du surplus de
dépenses tel qu'il est défini dans sa première note où il est désigné par le signe S.
Ia part contributive du Territoire de la Sarre comprendrait done
Io les fras d'administration soit approximativement six millions de marks par au.
20 les frais d'assistance soit approximativement quatre millions de marks par an.
30 la somme * soit approximativement dix millions plus F
Etant donné qu'aucune indication précise n'a pu être sfournie sur le montant de
la somme S, la délégation doit dans le légitime souci de l'équilibre budgétairo de ses
ünances déclarer qu'elle ne prend à sa charge la somme * que dans la mesure ou
celle-ci n'excédera pas dix millions de marks par an.