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Anlage 3
Achte Vollsitzung.)

a délégation de la Commission de Sarre estime que la proposition de la
délégation allemande aurait, si elle était adoptée, pour résultat de mettre à la charge
de l'Allemagne uniquement le montant des rentes actuellement payées par elle et qui.
en tout cas, doit ètre déboursé par elle; l'Allemagne se trouverait exonérée du paye—
ment de frais d'administration qu'elle à jusqu'ici assumés. Elle aurait donc à faire
face à des dépenses inférieures à celles qui lui reviennent à l'heure actuelle. La déleé—
gation de la Commission de Gouvernement est donc hors d'état de voir dans cette
proposition une concession ou une transaction. — La délégation de la Commission de
Gouvernément est en conséquence obligée de maintenir son point de vuse.
Considérant que les rentes actuellement payées sont en tout état de cause à la
charge de l'Allemagne, elle ne peut accepter de prendre une part contributive à la
totalité des dépenses résultant du versement des rentes dues aux mutilés de guerre
puisque cette somme totale comprend le montant des renteés actuellement payées. —
Un accord ne pourrait intervenir que sur une participation de la Commission de Gon—
cernement au surplus des dépenses définies dans sa proposition première.
Inspirée toutefois du vif désir d'arriver à un accorcd ét tenant compte des sentiments
humanitaires qui n'ont cessé de guider l'une et l'autre des délégations, elle exprime dle
voeu que chacune des délégations examine encore la situation, recherche des possibilités
 d'entente et qu'une nouvelle séance ait lieu cet après-midi.