Full text: Coutumes de l'évêché de Metz, avec les municipales de Ramberviller, Bacarat et Moyen

6o Des Succeffions. 
diftinétion, fuccédent également , & 
fans que l’un puiffe prétendre avan- 
tage fr l’autre. 
(II. 
Comme auffi en immeubles de fiefs 
ou roture, pourvû qu’ils foient d’un 
feul & même mariage ; car autrement 
tout l’ancien du pere echù & à écheoir, 
avec les acquêts faits jufqu’au jour de 
fon fecond mariage , appartient aux 
premiers enfans privativement de tous 
autres. 
[ V 
Et n’ont rien plus les derniers que 
les accucrs faits conftant le mariage 
duquel ils font nés, & pendant la vi 
duité fuivante. 
V 
Succcfions collatérales font tous 
acquêts vour tourner au profit des 
enfans du _ ‘ariage conftant lequel elles 
échéent ; finon & où elles échéroient 
après le décès du pere , tous y vien- 
nent également fans diftinéhon de 
mariage.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.