Full text: Coutumes de l'évêché de Metz, avec les municipales de Ramberviller, Bacarat et Moyen

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Des Frefs. 
E. 
Les Fiefs fitues deçà la riviere de 
Sarre , font généralement patrimo- 
niaux, & ceux quifont au-delà, mafcu- 
lins , fi donc n’apert du contraire pat 
les lettres d'inveititures & reprifes. 
VII. 
Le vaffal ne peut vendre ou alièner 
fon Fief , ni en faire arriere-Fief, 
fans demander l’aveu & confentement 
de fon Seigneur. 
VIII 
Francs-aleus enclavés en l’Evêche 
de Metz, font régis & gouvernés felon 
les Coûtumes générales d’icelui , tant 
ès droits poilefloires que penitoires. 
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… € 
Encore que celui qui tient Franc- 
aleu foit exemt des foi & hommage, 
& autres devoirs, & même les fujets 
y demeurans francs & immunes des 
aides géncraux ; fi eft-ce néanmoins, 
que tant le Seigneur comme fes fujets, 
font ‘tenus fubir Juridi€&tion au Bail- 
Bage dudit Evêché , y étant eonvenus
	        
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