Full text: Coutumes de l'évêché de Metz, avec les municipales de Ramberviller, Bacarat et Moyen

24 Des Tutelles 
cédent en la tutelle légitime ; mais à 
charge de rendre compte. 
V 
Défaillans tuteurs légitimes . & 
teftamentaires entre Gentilshommes, 
le tuteur fe crée ès affifes , le Pro- 
cureur-général oui , ou hors d’affifes 
par le Prince. 
Vt. 
Entre anoblis, c’eft l’office du 
Procureur-général d’y pourvoir ; & : 
ces fins, les parens des mineurs appel 
lés, & ouis en leur avis , inftituer tel 
d’entre eux qu’il connoitra à ce plus 
propre & capable. 
VII. 
Entre roturiers, c’elt auffi audit 
Procureur d’y pourvoir , pour mi 
neurs des fujets.de Monfeigneur en 
fes hautes Juftices, & au Procureur 
d’office de celles des Eccléfiattiques & 
vaffaux , les parens, comme dit eft, 
appellés & ous. 
VIII. 
Tous tuteurs fans acceptation de 
perfonnes,
	        
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