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propres, qu'il n’eft permis par conuention contraire de
deroger au contrad& de mariage. Surquoy par arreft du
moisd’Aouft 1628. fut le creancier declaire non receuablei
fa demande contre ladite Mania, c&t arreft rendu
parS. A. en fon cöfeil pour Meruia refidante en Lorraine.
ArTIıcLE XV.
Sile marit oula femme durät & conftant leur mariage
font quelques baftimens, edifices ou reparations (urle
fond del’vn ou de l’autre, le tout cede & demeure a celuy
d’eux ,auquel appartenoit le fond bafty ou repare, foit de
patrimoine ou d’acqueft fait auparauät la folemnifation
du mariage.
ANNOTATION,
Lebaftiment cede au fond. I.
Les materiauxne peuucnteftre deftaches du baftim&t
qu’apres ruine d’iceluy. 2.
Celuy qui baftit (ciemment für l’autruy ne peut repeterles
materiaux. 3.
Le pofleffeur de bonne foy retient par exception les
frays du baftiment. 4.
Ce qui eft bafty fur noftre fond cede au fond , mais le
domaine de la matiere demeure äceluy auquelelle eftoit
auparauant fans neantmoins pouuoirla repeter iufqu’a- 2
presla ruine de ’edifice, fice n’eftquele maiftre des materlauxait
bafty fciem ment furle fond d’autruy, car alors
ileft cenf£ auoir donne les materiaux du baltim&t & me£
meiceluy ruine ilne peutles repeter $ cam in (uno folo cum (eq.
Infit, Derer, dinif, 1a raifon duquel 6 f{emble conuenirä c&t
article pourle baftimet fait furle fond propreäla femme
alaquellele marit cft cen(€ auoirvoulu donner lebafti.
ment. Pour ce qui peut eflre des maifons & baftiments