Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

Pad

EV 17

d

413
L’exercice dela jurifdi&tion au chemin eft 4ceux qui
l’ontdes deux coftez. 3.
L A largeur du chemin tirant droit doit eftre d’huit 1
piedz parlaloy des douze tables & ou le chemin tourne
elle doit auoir feize piedz I. vie latitudo 8, ff, Ruftic. pred. Que z
fGlechemin publiceft perdu parl’impetuofite de la riniere
 ou autre ruine le plus prochain voifin doit y fournir de
‚fon heritage I. filocus 14. $ 1. ff. Quemad. fernit.amitt, Et s’il
efchet d’exercer iurifdie&ion c’efä ceux qui ont iurifdi-Etion
 des deux coftes.

ARTICLE XVIL
Vfagiers ayans droit de predre bois de maronage pour
Jeurs baftim&sou bois pour lcursaffoüages ou fournages
doiuent vfer de ce droit en bons peres de famille & le
prendre par affignal felon le regliement queleur en fera
donne parle feigneur haut iufticier entre fes f(ubje&s ou
le feigneur foncier entre ceux qui tiennent bois en vfage
de luy par afcenfement , redeuance ou recognoiffance
fuffifante ou qui a droit de prendre Esbois lesamendes &
confi(cations.

XVII
Et ferale reglemet tel que l’vfagier vfera de bois mort,
ou mort bois auant tous autres.

XIX.

Bais mort eftbois fec debout ougifant & l’vfagier d’iceluy
 le peut indifferemment prendre par tout ou il fera
trouue, tellement qu’ilny efchet autre reglement Gnon
de prohiber audit vfagier d’en vendre ou diftribuer hors
le lieu dudit vfage.

XX.
Le mort bois ef tcöme aulnes, genets, efpines &antres
Ef ji

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