Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

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oubien par le Pape files alienans font exempts del’Euefque,
 & le plus affeure eft de ne s’arrefter au decret d’yn
abbe per gl.in elem. X. de reb. seclef. nonalien.. L’officialne fuffit
pourauthorifer l’alienation s’iln’eft vicaire de l’Eue(que
in fpiritualibus &r temporalibus c. 2. de tran{att. De plus pour le
plus feuril fautappeller & ouyrles fondateurs & patrons
del’Eglife de laquelle dependlie biemalienEs’il y en a. Si
l’alienation fe fait par vn beneficie n’ayant chapitre comme
 vn cure, prieur, chappelain, c’eftafl€ d’impetrer confirmation
 du Pape ou Euefque. Pour alienation de biens
appartenansä l’ordre S. Ican de Ierufalem , il faut decret
duchapitre general , Papon|. 1. t.13.a. 4. Deplusen Lorraine,
 ayantefte l’alienation des biens d’Eglife deffendu& 5
parle Due Charles III. en fon ordonnance duo. Januier
I 571. Confirmee par mandement pour le bailliage de
Vofgesle penultieme Juillet 1 5 9 s. fansle confentement
expres &la permiffion de S. A. on doit impetrer permif.
Gion ou approbation de S. A. des alienations des biens
dependans des Eglifes de fes pays. Que fi en adion de €
nullite d’alienation de biens d’Eglife, le deffendeur fuccombe,
 ilya diuerfit€d’opinions s’il doit reftitution de
fruids , lefquelles opinions Papon au t. fufdit a. 10. concilie
 en (orte qu’ilrefoult negatiue ment contre !’alienant
& affırmatiuement pour fon fucce Aeur, laquelle opinion
femble fort equitable.

vu iN
            
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