Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

ÄrTtTIicLE IIL

Hommesannoblis &roturiers peuucnt fur leurs bi&s
anciens leguer fomme de deniers iufques ä la concurrencede
 la valu&d’yn quart feulement au profit d’autres
toutesfois que de lcurs enfans ou de Icurs femmes s’ils
n’ontenfans.

ANNOTATION.

Comme il peut eftre difpofe par tetament del’ancien.
De cört art. joind&s len. decet. &lesı.3. &7. du mecfme
t. ez couftumes nouuelles fe collige que les hommes annoblis
 & roturiersne peuuent dilpofer par legs de leurs
anciens qu’en trois manieres , l’vne prefcripte par noftre
art. en concurrEce de la value du quart au profit d’autres
toutesfois que de leurs enfans ou de leurs femmes s’ils
e’ont enfans,les enfans eitans exclus de 1a faueur de cefte
difpofition en concurrence de la valu& du quart de Ll’antien
 & mefmeles femames quandilaya enfans, lefquelleshorsce
 cas aucc tous autres non exclus font rendu&s
capables de ce legat. La (econde maniere ef en |art. fur.
uant qui permet au marit de lcguer a fa femmel’vfufruit
de fesanciens n’ayant enfans de mariage precedant aux
charges & cönditionsy portes. Vneautre maniereeft par
ledit art. 7. qu’il peut eftre difpof$ du quart del’ancien en
Jegatspieux outrele quart d’ancien en faueurde famille
permisaux gentils.hommes feulementauec vne maifon
par’art. 3. cz nouucllies. Etparainfiilne peut eftre difpofeparteflament
 & ordonnance de volonte derniere par
Jeshömes nobles & roturiers du quart d’ancien en fond
quen Jegats pieux ou dela valeur du mefimne quart au profir
 d’autres quedesenfans ou de la femmes’ilny aenfäs,
la parmiffion pourles mcubles & acguefis par ledit art. ı.
            
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