Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

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ANNOTATION.
MESSIERS ET BAN-VARDS.
Mefarius & mefe comme eftant le meflier garde de la
moiflon.
Ban-uards, gardes du ban.
Sergens des hauts moyens & bas iufticiers font indiftindement
 creus deleurs rapports &exploits.
ANNOTATION.

Dedroit on s’arrefßc ala relation du fergent pour fon
exploit.
Non pour la commiflion.
Forme des exploits par ordonnance.
LE: mefme eft de droit qu’on s’arrefte a la relation du
fergent pour ce qui eft de fon exploit gl. inc, cum parato, De
appel, non pour te{moigner la cömiflion qui l’a decerne
filacouftume n’eft telle, fuyuanties autorites rapportees
par Gaill, obf. 54.1.1.4.@&5. A quoyfut pourucu en Lorraine
 par ordonnance de S. A. du 3. Ivin 1628. qui veut
que les huiffers & fergens fe facent aflıfter en leurs exploits
 de deux recors, donnent copie aux executes & adjournes
 des fentences, contradts, requeftes, com miflion
&exploits, en declairant l’heure &1e temps de leur partement
 fejour & retour, le tout a peine de nullite deleurs
exploits. Mais depuis par autre ordannance du ı2. Aurik
1633. ladite peine denullit€a eftE reuocquee auec mandementauxiungesden’y
 deferer; Eftant neantmoins ordonncaux
 huifliers & fergentsdes bailliages & preuoftes
d’inferer en leurs exploits le jour & heure d’iceux exploits,
 comme aufli le iour & heure qu’ilz feront partys
Dd
            
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