Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

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ANNOTATION.
Ledroit de main-morte fe regle par l’yfage,
Defcription de main-morte.
Ce droit eftäre(traindre. 3.
Donation auec tiltre d’entre. vifs par vne main-mortableen
 la maladie dont elle mourut nulle. 4.
S’ilyaprefeription de la main-morte par le fubjet refßdant
 horslelieu de main.morte. 5.
Sile main-mortable peut faire ordonnance de volonte
derniere. 6.
Annoblifemetaffranchit le fubje& de main-morte.7.
LE droitde main-morte eft fi peu concluant a droit de
haute inftice au Duche de Lorraine comme il eft remarquecn
 c&r article que pareffet en plufeurs feigneuries les
moyens & basiufticiers, & quiautrement n’ont droit de
haute inftice, s’y vcoyent auoir le droit de main.morte.
Droit qui fe regle par l’vfage ‚car en aucunslieux les (ubje&s
 font main-mortables en meubles feulement, en autresilsle
 font quant & quant pour les immeunbles, c’eftä
dire qucle feigneur de main-morte eft heritier des meubles
 ou immcubles de fon fubje& mourant fans laifler
heritiersprocrees de fon corps en mariage legitime felon
la qualite de la feruitude de main-mortec, quant aux meublesoul’vfageeft
 tel , & quant aux immeubles pareillement
 ouila efte ainfiobferue. C’e(tvne macule dont la
naiflance infecte le fubje&t de main-morte qui fait qu'au
lien que (es heritiers collateraux deuroient emporter fa
fucceflion mobiliaire ‚elle appartient au feigneur du lieu
de fon origine, qui en äla pourfhitte ou ilfoit, n’cft donc
que fa refidence (oit en licu,qui voulur pret&dte franchife
de telle pourfüitte,comme 4 fait la ville d’Efpinal &a0nt

T.
            
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