Full text : Commentaire sur les coustumes de Lorraine ...

1:6
mentopiner , fuggeret, admonefer, & ne di muleroit
facilement les vices des nommes. De forte qu'en ce cas
e(tantes mariees leur aduis eft preferable a celuy deleurs
marits cum [anguis & affıltus fit perfonali(fimws , ideoq; ex alieno pe-EHore
 manarenequeat. Et au cas que les partes ne font d’accord
en leur aduis le iuge doit interpofer fon authorite & don.
ner pour tuteur celuy lequel il iugera plus vtil au mineur
fuyuant la dodtrine de Bart, , f£ cum dotrm $ co autım tempore
Sol, matr. panormit.c. tu@ , Decker. nontc id. Tafon !, de publica in pr. ff
deop.nowinunc. La couitume n’eft de nommer tuteurs CeuX
qui ne font du parentage ou alliance du pupil. Ce neantmoins
 (uyuant l’opinion de Bart. a faute de parent doit
10 efre donne tuteur au pupille plus prochain voifin lequel
ne (era excuf€ de n’eftre parent, Papona. 1. t. des tuteurs.
Et comme la nomination des parens n’oblige le iuge A
1 Choifirlenomme, aufli les parensne font tenusde telle
nomination,&1l’on negarde en pays cauftumier que l’on
fe puiffe addreffer aux nominateurs des tuteurs , mais bi&
12 en paysde droit efcrit Montholona. 48. Delachargede
tutelle föt excufes ceux qui ont cinq enfans Inflit, De excuf,
tut. in pr. le procureur fifcal $ !tem diuus marcus, l’abfent pour
la republique p&dant fon abfence $ Item qui reip. celuy qui
a puiffance & iuri(diction publique $. Er qui potestatem , celuy
 qui eft charge de trois tutelles, celle de plufieurs freres
comptee pour vne $ Itemtria onera , le pauure $ fed & propter
paupertatem „le malade d’infirmite au moyen de laquelle il
ne peut vacquer ä fesaffaires propres $ Item propter aduer(am
yaletudinems. L’homme imple & ignarede lettres $ fimiliter
eum qui literasneftit ‚’ennemy capital du pere du pupil non
reconcilie $ Irem fi propter inimicitias & 6 Inimicitia, Le feptuagenaire
 $ Item maior 70. Le Soldat militant a&uellement
$ıidem& inmilite. Suyuantquoy Papon rapporte arreft de

9
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.