Du

En effet, dès le 21 germinal (10 avril), Colonge avait pris
un arrêté qu’il fit afficher, dans les deux langues, dans toutes
 les communes
« … Considérant. qu’il est urgent de faire cesser les
plaintes et les murmures des habitants en leur indiquant
des moyens sûrs d'obtenir une prompte justice et de les
tranquiliser pour l’avenir…
« Que mon intention et ma résolution constante est de
n’employer que des hommes purs et intègres.…
« Que les individus, soi-disant autorisés par moi, pourraient
 s’être introduits dans les campagnes et y avoir
commis des exactions, ce qu’il est instant d’arrêter…

t Arrète

« ART. 1. — Tous ceux qui ont des plaintes à porter contre
 quelques-uns des commissaires préposés sont invités
à les rédiger par écrit, à les signer et à les déposer entre les
mains des commissaires Dulphé et Dubas, commissaires
en chef de la commission établie à Deux-Ponts.
« ART, 2. — Toutes les municipalités seront tenues, aussitôt
 après la publication du présent arrêté, de fournir aux
citoyens Dulphé et Dubas des tableaux exacts des sommes
qu’ils ont payées, d’en déclarer le montant, de spécifier
en quelle monnaie, de désigner le nom des commissaires
qui les ont perçues, rapporter les quittances qu’ils en ont
retirées depuis environ trois à quatre mois.
« ART. 3. — Les quittances délivrées aux habitants par
les différents commissaires seront confrontées avec les
copies déposées entre les mains desdits commissaires en
chef, afin que, s’il y a de l’erreur ou de l’infidélité, elle soit
reconnue au premier coup d'œil.
«€ ART. 4. — Si le résultat des mesures prises fait connaitre
 des coupables, ils seront livrés sur-le-champ aux tribunaux
 qui devront en connaître.
« Arr. 5. — A l’avenir lorsqu’un commissaire arrivera
dans une commune pour y procéder à l’évacuation des