tre eux jouissailent de la souveraineté, soit pour obtenir la
levée du séquestre promise par le traité. Des réclamations
distinctes furent présentées par les familles de la noblesse
immédiate du canton de Brisgau et par celle du canton de
l’Ortenau. M. Robin cite les termes d’un mémoire présentés
par ces dernières dès le 2 novembre 1801 (1). L'état que
nous publions précise les noms des nobles allemands qui,
en 1802, pouvaient se prévaloir encore du titre de princes
possessionnés, les princes souverains exclus, puisque ceuxci
 pouvaient réclamer une indemnité et n’y avaient pas
manqué.
Nous n’avons pas l'intention de suivre le sort de ces réclamations
 : il fut varié. Certains personnages, suspects
d’émigration, virent leurs demandes rejetées (2). La question
 des indemnités ne fut définitivement résolue qu’à la
diète de Ratisbonne par le recès du 25 février 1803. Puis
la loi da 21 floréal an XTI (11 mai 1804) régla toutes les
questions pendantes en mettant fin à la double nationalité
française et allemande d’un grand nombre de familles :
telles les Bodeck, Durckheim, Rathsamhausen, \Wurmser
 (3). Ceux qui optèrent pour une nationalité allemande
durent vendre leurs bien en France. Ce fut à cette condition
 seulement que fut levé le séquestre placé sur leurs
propriétés. La noblesse alsacienne se trouva dès lors séparée
 de la noblesse allemande. Si des alliances de familles
ont pu postérieurement être conclues, d’une rive à l’autre
du Rhin, la distinction au point de vue juridique fut
dès lors absolue.

Le baron Philippe-Jacques-René de Berstett, conseiller de
S. M. I. conseiller intime de la maison valatine de Deux-{1)

 P. RoBrN, Le séquestre des biens ennemis sous la Révolution franraise
 (Thèse, Paris, 1929), p. 257.
(2) Ibidem, p. 281. Ainsi sur trois nobles immédiats de l'État de Brisgau,
membres de la famille de Reinach, deux, Antoine ‘et Sigismond. ohtinrent
ja levée du séquestre comme étrangers; le troisième, Philippe de Reinach
le Foussemagne, vit sa demande rejetce.
(3) Ibidem, p. 303, n. 1, 309.