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Officiers du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace.
M. Sechwind, syndic : 20 1. + 4.
M. Dreyer, secrétaire en chef : 121. + 21.8 s.
Le sieur Brobèque, secrétaire de la Chambre des contrats
61 + 11.4s.
Le sieur Danner, substitut de la chancellerie : 5 1. + 1 1.
Le sieur Danner fils, autre substitut : 51. + 11.
Le sieur Drucker, huissier audiencier : 51, + 111.
Bœhm, garde à cheval : 31. + 12 s.
Édouard, garde à cheval : 31. + 12 s.
Total du rôle principal : 4.620 1. 5 s. — Total des 4 livres en sus :
941 L 1 s. Total général : 5.544 1. 6 s.
Le second document daté d’Offenbourg le 10 juillet
1502 est la « Liste des membres de la noblesse immédiate de
l’Empire au cercle de Souabe, canton de l’Ortenau, possessionnés
dans les département du Haut et Bas-Rhin, qui sollicilent
la levée du séquestre mis sur leurs biens, quels qu'ils
puissent être, d’après l’arrêté que le Conseil d’État vient de
prendre en faveur des étrangers (1). »
Le traité de Lunéville avait été signé le 22 pluvidse
an IX (10 février 1801). Un article avait ordonné la mainlevée
du séquestre sur tous les biens des propriétaires
étrangers situés dans les pays réunis de la Belgique et de la
rive gauche du Rhin (2). Les princes allemands présentèrent
alors le rs réclamations, soit pour faire fixer les indemnités
qui leur étaient dues pour les domaines ou certains d’en.
(1) A. D., Haut-Rhin, Q. 35. Boulay de La Meurthe, conseiller d’État
chargé des domaines nationaux, avait demandé, le 24 brumaire an XI, un
êtat détaillé des biens séquestrés des princes possessionnés. La liasse que nous
Wtilisons n’en conserve malheureusement que le modèle et la minute des
seuls renseignements sur Joseph-Guillaume baron de Schauenbourg : les
bien montent à 155.230 franes.
(2) P. RogiN, Le séquestre des biens ennemis sous la Révolution française.
Thèse, Paris, 1929), p. 252.