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A l’égard des biens ruraux, qu'après l’année de ferme qui
suivra celle dans le courant de laquelle la notification aura été
faite.
La résiliation des usines, autres que les moulins, n’aura son
offet que deux ans après la notification.
13° L’adjudicataire a la faculté d’élire un command, ou
ami, à charge par lui d’en faire sa déclaration au secrétariat
de la Préfecture dans trois fois vingt-quatre heures de l’adjudication,
et par le command déclaré d’en faire l’acceptation dans
les six mois à dater de la même époque.
14° L’acquéreur d’une maison, usine ou d’un bois, ne pourra
en faire la démolition ou n’asseoir aucune coupe, avant d’avoir
soldé le prix entier de la vente, sous peine d’exigibilité de ce
qui restera dû, à moins qu’il n’en ait obtenu la permission du
Préfet, sur l’avis du Sous-Préfet, elle ne Jui sera donnée qu’après
qu’il aura fourni caution.
Les conditions ci-dessus ayant été lues et intreprêtées dans
les deux langues aux Amateurs présens, la mise à prix telle
qu’elle a été déterminée par le procès-verbal d’expertise a été
proclamée à la somme de deux mille sept cent francs.
Après quoi il a été successivement allumé plusieurs feux, pendant
lesquels il a été fait différentes mises, dont la dernière
montant à quatre mille cinquante francs a eu lieu par le Sieur
Jean Pierre Beaumont.
Un nouveau feu ayant ensuite été allumé, qui s’est éteint
sans qu’il ait été fait aucune autre mise, Nous Préfet du Département
de la Sarre avons adjugés et adjugeons le bien désigné
ci-dessus au d. S. Beaumont propriétaire demeurant à Trèves
dernier enchérisseur, moyennant ladite somme de quatre mille
cinquante francs pour en jouir en toute propriété, à charge
par lui de remplir les conditions retenues au présent procèsverbal
d’adjudication, ce qu’il a promis, et a signé avec nous
et le Directeur des Domaines et à l’instant le dit Sieur Beaumont
a déclaré avoir acheté pour le Sieur Jean François Regnier
son gendre.
Trèves, les jour, mois et an que dessus.
Signés. Beaumont, Berger et Karsch, Secrétaire général,
pour le Préfet empêché. Enregistré à Trèves le cinq Juillet
1811 fo 44. N° C. 4 et 2. Reçu ensemble quatre vingt dix francs.
quarante deux centimes en pp®! et le Der Signé Dechelé.
Pour expédition conforme,
Le Secrétaire général,
Tlhisib'e.