Full text : 8.1932 (0008)

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une surtaxe de 2 francs sur tous les sels fabriqués dans
les salines, mais elle disposait que pour les salines de l’État
cette sürtaxe viendrait en déduction du prix du nouveau
bail qui en allait être établi. Seules en réalité soumises à
cette surtaxe, comment les quatre salines particulières qui
existaient encore pourraient-elles soutenir la concurrence
des salines nationales qui s’en trouvaient affranchies ! Leurs
propriétaires furent trop heureux de les louer à bon prix,
soit 67.000 francs pour trente ans, à la nouvelle ‘compagnie
 qui se forma alors, et se trouva ainsi jouir d’un monopole
 de fait dont elle s’empressa de profiter en élevant le
prix du quintal de 12 à 18 francs. Le Gouvernement n’y
mit pas la moindre opposition : en vertu des clauses du
nouveau bail, il voyait son fermage s’élever d’autant.
Aussi cette augmentation, laissée à l’initiative de la Compagnie,
 ne devait pas s’arrêter là, elle devait aller, sous
la Restauration, jusqu’à 20 et 22 francs, sans autre limite
que celle de'la concurrence du sel marin.

Sans précipitation et sans bruit, le Gouvernement impérial
 était arrivé à ses fins : par un impôt habilement présenté
 et prudemment réglementé, il avait établi sur le sel
la charge fiscale à laquelle cette denrée, essentiellement
imposable peut facilement se prêter. De cet impôt il s’était
servi pour faire disparaître les salines privées sans recourir
ouvertement au monopole. Sous sa double face, c’était là
une solution heureuse, et même élégante, d’une question
qui avait si vivement agité les esprits et embarrassé le
Gouvernement précédent.
Mais était-ce là une solution définitive? Oui sans doute,
dans le domaine fiscal : malgré quelques légères vicissitudes,
 elle a duré et dure encore de nos jours. Mais dans
le domaine industriel, tel que l’État persistait à se le réserver,
 ce ne pouvait être qu’une solution provisoire, car
il était impossible que subsistät longtemps un monopole
qu’aucune loi ne proclamait, et dont le poids retombait
            
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