Full text : 8.1932 (0008)

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 une véritable calamité publique et une source de désordres
 incalculables l’effrayante progression des petites usines
où se fabrique le sel ». Ils demandaient que la permission
d’exploiter fût donnée, après avis des administrations
locales, par le Corps législatif ou par le Gouvernement ;
que l’exploitation fût limitée aux sources les plus riches,
et exigeant par suite le moins de combustible, et au surplus
 à condition de ne pouvoir employer du bois pour
alimenter les foyers. En attendant toute fabrication particulière
 devrait cesser.
Le ministre répondit qu’il partageait ces vues et qu’il
les transmettait au Directoire exécutif. Mais il ne prit
d’autre mesure que d’inviter la Régie de l’Enregistrement
et des Domaines, dont dépendaient alors les salines, de
citer devant le département tous les entrepreneurs des
nouvelles salines, pour qu’il leur fût fait défense d’exploiter
 jusqu’à ce qu’ils y eussent été autorisés (27 germinal
an V). En définitive, il laissait aux autorités départementales
 la responsabilité des mesures à prendre.
C’est que le gouvernement n’était pas moins embarrassé
que le Département. Non moins que lui, la crainte le
hantait de mesures qui apparaîtraient aussitôt comme un
retour aux procédés de l’Ancien Régime.
Cette réponse n’était pas celle qu’attendait le Département.
 Néanmoins, forcé d’agir lui-même, il prend alors
un nouvel arrêté, qui reproduit à peu de choses près son
arrêté précédent, mais cette fois c’est l’inspecteur des
salines qui devra faire sommation aux fabricants de sel
de cesser provisoirement leur exploitation et de présenter
les titres en vertu desquels ils exploitent. Les contraventions
 devront être constatées « journellement » par des
procès-verbaux : c’était la porte ouverte aux visites domiciliaires
 (21 floréal).
Pour connaître les « délinquants » l’Administration ordonnait
 un recensement des salines particulières. Les tableaux
fournis sont intéressants à examiner : il y avait alors
            
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