255 —
teur de la saline du lieu, et en même temps inspecteur des
salines de la première division, celle de la Meurthe. N’allait-on
pas trouver là un excellent prétexte pour en finir
avec les salines particulières sans exciter l’opinion et même
en agissant d’accord avec elle?
L’Administration centrale du département de la Meurthe
prend alors, à la date du 9 nivôse an V, un arrêté décidant
que toute fabrication particulière devra cesser surle-champ
: les agents municipaux devront se transporter
sur place, constater le fait de la fabrication et en ordonner
la suspension, ils feront ensuite procéder à la clôture des
puits et sources d’eau salée. Le travail ne pourra reprendre
qu’après que les fabricants auront obtenu l'autorisation
prescrite par la loi sur les mines, du 28 juillet 1791; pour
cette autorisation ils auront à justifier de leurs droits et
de leurs ressources en combustible, et à produire l’avis
préalable de l’Administration départementale et de l’ingénieur
civil de l’arrondissement. Les agents et administrateurs
seront personnellement responsables. Ils devront
faire des visites dans les lieux où ils croiront qu’il existe des
fabrications de sel. En cas de contravention les sels fabriqués
et le matériel seront saisis, et les délinquants poursuivis
devant les tribunaux. Dans l’intérêt public, tous
les bons citoyens sont engagés à les dénoncer.
Quoi de plus péremptoire, semble-t-il, que de telles
mesures? Sans doute, mais elles ne reçurent même pas un
commencement d’exécution. Les agents municipaux ne se
souciaient guère d’une mission qui réveillait le souvenir
des temps tout récents encore de la gabelle. Et puis certains,
s’ils ne fabriquaient pas eux-mêmes, n’avaient-ils
pas des intérêts dans la fabrication des particuliers ?
Bref, aucun d’eux ne bougea.
Sentant leur impuissance, les administrateurs du département
se tournèrent une fois de plus vers le ministre des
Finances auquel, le 8 pluviôse, ils adressèrent une longue
et pressante lettre par laquelle ils dénonçaient comme