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EXÉCUTION DES LOIS

Du 1er frimaire, mesures prises pour en exécution de la loi
du 19 brumaire dernier, faire dresser et arrêter le tableau du
maximum du prix des grains, foin, paille et fourrages ‘sur le
prix commun de 1.790 augmenté de deux tiers en sus.
Du 2, avis aux sociétés populaires de ce district à l’effet de
m’envoyer le tableau des membres qui les composent conformément
 à la loi du 25 vendémiaire dernier.

DOMAINES NATIONAUX

Du 5, mesures prises pour louer une partie de la maison des
ci-devant religieuses de Teterchen (1).
Du 7, injonction au receveur des consignations et commissaires
 aux saisies réelles près le tribunal du district séant à
Bouzonville à l’effet de rendre ses comptes sans délai conformément
 à l’article 1 de la loi du 16 germinal dernier.
Du 6, nomination d’un commissaire pour, conjointement
avec un autre nommé par la municipalité de cette commune
ët le receveur des domaines nationaux, régler les comptes’ de
recettes et dépenses faites pour l’hospice de charité de ‘cette
commune.
Du 7, mesures prises pour procéder au relaissement d’une
scierie et d’une. huilerie provenant des Soller, dont les biens sont
séquestrés sur la mère à raison de l’émigration de trois de’ ses
fils.

Copie de l’arrêté du Comité de Sureté générale du 13 frimaire
l’an III, mettant en liberté Louis Mathias Soller, cultivateur.

sarrelibre, le 20 frimaire l'an III.

Aux ddministrateurs du département de la Moselle.

(Annonce de l’envoi de 2939 livres d’alun). (Envoi de la
liste des jurés pour le trimestre de nivôse-ventôse).

(1) En Lorraine, entre Bouzonrille et Boulav.