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quer aux nécessiteux pour leur consommation soit les chablis,
soit-les arbres dépéris ou d’une mauvaise venue dont ils payeront
 la valeur d’après l’estimation qui en sera faite.
de décade. — Du 22, dispositions faites pour en conformité de
l'arrêté du département de la Moselle faire la reconnaissance
des bois abattus dans le pays de Chambourg (1), par un commissaire
 délégué du district et un membre de l’administration
forestière lesquels sont chargés de nommer provisoirement
des gardes surveillants des forêts nationales dudit pays.
Nomination d’un commissaire qui se rendra dans le canton
de Castel à l’effet de rendre compte à l’administration des
dégradations faites dans les forêts et autres domaines nationaux
dudit canton pendant le temps qu'il était occupé par l’ennemi
et de prendre provisoirement sur les lieux les mesures de conservation.

Du 25, mesures prises pour faire rendre compte par la municipalité
 de Sarrebrück (2) et par le préposé au bois de chauffage
dudit lieu à l’administration du district des exploitations de
bois qu’ils ont fait faire et de l'emploi qu’ils ont donné à ce
bois. Défenses à eux faites de continuer lesdites exploitations
ou d’ordonner à l’avenir de nouvelles coupes sans l’intervention
de l’administration forestière de ce district, laquelle est requise
de se transporter dans toutes les forêts du pays de Nassau pour
y reconnaître les dégradations qui y ont été faites et aviser aux
moyens de conservation desdites forêts.

DOMAINES NATIONAUX D’ÉMIGRÉS ET DE CONDAMNÉS

Ire décade. — Du 2, mesures prises pour faire verser sang
délai dans la caisse du receveur de l’agence nationale des Do-(1)

 Le « bas office de Schaumbourg » longue presqu’île qui enclavait presque
 complètement le territoire de Nassau, fut cédé au duc de Deux-Ponts
en 1786; ainsi que les autres territoires échangés à la fin du xvir1° siècle, il
fut réincorporé à la France dès le mois de février 1793; en fait, il fut, depuis
lors, presque continuellement occupé par les armées ennemies. Castel, sur
la haute vallée de la Prims et au nord du Bas Office, dont il était séparé par
la: seigneurerie de Dagstuhl, était resté enclave française en terre d’Empire,
(2) Elle tentait chaque fois qu’elle croyait pouvoir le faire de s'immiscer
dans le domaine administratif réservé au district de Sarrelibre et de rétablir
son autorité première. Le 30 brumaire an IV, Frantz, commissaire près l’Administration
 municipale, écrira au bailli Lex pour protester contre ses tentatives
 d’imposer les villages de Puttelange, Lréhange, réincorporés à la France
en février 1798 et affectés au département de la Moselle (Registre de corres«
pondance de ce commissaire aux Archives de Sarrelouis).

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