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ces lettres était muni d’un certificat en règle de la municipalité
de Sarrebrück… »
Ci-joint copie d’une lettre du capitaine des préposés qui
prouve que « celles saisies ne contenaient rien de contraire au
Salut public » de l’aveu même de Marchal).
Sarrelibre, le 7 brumaire l’an III
Au comité de législation.
(La justice de paix de Bouzonville étant vacante par la démission
de Beltramin (1) qui a opté pour un emploi dans les subsistances
de l’armée de la Moselle, ce canton étant des plus étendus
et des plus peuplés du district, les administrés en souffriraient,
s’il n’était pourvu à son remplacement, de même à celui
du citoyen Greffin, greffier dudit juge de paix qui est devenu
fou.)
Comme il n’y a point de représentant dans le département
pour nommer à ces places, je vous désignerai pour juge de paix
le citoyen Antcine Daniel et pour greffier, le citoyen Barthélémy
Weber, tous deux de Bouzonville qui ayant obtenu le certificat
de civisme joignent aux connaissances des mœurs sans
reproches.
(La place de greffier de la justice de paix de Bisten est également
vacante par la mort de Mathieu Nelis, condamné par le
tirbunal révolutionnaire ct provisoirement remplacé par le
citoyen Durban, notaire. Je vous propose en remplacement, le
citoyen Jean Albrecht, fils, de Hamm (2).
Les retards dans l’envoi des états demandés par vos cireulaires
du 28 fructidor et du 27 vendémiaire, sont dus aux « oceupations
extraordinaires qui m'ont causé les services multipliés
de l’armée » et à l’inexactitude de quelques juges de paix.)
Sarrelibre, le 23 brumaire l’an III
Au Comité des décrets de la Convention nationale
(Envoi de la nomenclature des municipalités du district avec
leur division par canton, ensemble celle des communes des trois
(1) Originaire de Sarrelouis (Voir Introduction). Devait par la suite devenir
contrôleur des Contributions directes dans le département de la Sarre (De-LAMORRE,
Annuaire du département de Sarre pour l’an 1810).
(2) 10 kilomètres à l’est de Boulay.