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Autres, pour procurer les subsistances aux ouvriers employés
à ladite manufacture de fer-blanc établie à Geislautern (1).
3e décade. — Du 22, avis au département pour faire annuler
une vente de biens nationaux, faite le 17 février 1792, au profit
de Jacob Reiter de Pachten (2) attendu qu’il s’est fait immédiatement
 après la vente une division desdits biens qui annonsent
 une coalition proscrite par la loi du 24 avril 1973, V. S.,
art. 21 et 22.
Du 23, mesures prises pour faire rendre compte, par les maires
de Schwartzenholz, Resweiller et Labach (3), villages étrangers
qui sont en retard de fournir les dixmes, cens, rentes en grains
et en argent que percevaient autrefois les ci-devant religieuses de
Loutre.
Du 24, dispositions faites pour donner la facilité aux créanziers
 des émigrés à réclamer leurs droits conformément aux lois;
Du 25 (ventes d’arbres dans différentes parties des forêts de
Nassau, ensemencement des terres provenant d’émigrés qui
n’ont pu être relaissées, faute de curieux à cause de la situation
desdites terres'sur l’extrême frontière).
Du 29 (relaissement des domaines du ci-devant prince’ de
Nassau, à Sarrebrüeck).

FORGES ET USINES

3e décade. — Du 21, quatre mille livres ont été mises à la
disposition du commissaire délégué pour la reconstruction des
lourneaux de Creutzvalt et pour être employées au paiement
des ouvriers, matériaux, transports, etc.
Du 22, mesures prises pour fournir des subsistances aux ouvriers
 employés à la manufacture des armes blanches.
Du 23, autres mesures pour faire rendre compte aux maires
de Schwartzenholz de l’emploi qui a été fait des houilles provenant
 des houillères situées sur le ban de Labach et Reisweiller
 (4) pays étranger et de l’état actuel desdites houillères.

(1) Elle n’avait pas été comprise dans la prolongation du bail Leclerc,
mais amodiée à un certain Ory et plus tard (ou en même temps), à Cerf
Zacharias. C’est cette usine qui devait être affectée sous l’Empire à l’École
les Mines (Gayor et Hzrcy, op. cit, p. 105).
2) 6 kilomètres en aval de Sarrelouis.
{3 Se trouvent à environ 10-12 kilomètres au nord-est de Sarrelouis.
(4) La houille n’est plus exploitée dans cette région aujourd’hui à l’exception
 de quelques galeries amodiées à un particulier dont la production est
minime.