Full text : 7.1931 (0007)

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DOMAINES NATIONAUX ENGAGÉS OU ALIÉNÉS

£e décade. — Du 19 fructidor, dispositions faites… pour mettre
le vérificateur de l’agence naticnale de l’enregistrement des
domaines, du département de la Moselle en opération à Boulay,
à même de prendre possession des domaines nationaux existant
dans les communes du ci-devant district de Boulay...
3° décade. — (Du 24, mêmes dispositions faites pour le receveur
 de l’agence nationale de l’enregistrement à Bouzonville.)
Du 27, mesures prises pour pourvoir au relaissement des
Domaines engagés dont l’agence nationale des Domaines a pris
possession dans plusieurs communes.

HOPITAUX MILITAIRES

1re décade. — Du 9 fructidor, l’agent général des hospices
militaires de l’armée de la Moselle ayant fait connaître que les
besoins du service nécessitaient l'établissement. d’un hospice
à la ci-devant abbaye de Freistroff (1), j'ai requis et le Directoire
 a arrêté qu’un architecte se rendra en qualité de commissaire
 délégué au lieu dit de Freistroff ou, contradictoirement
 avec un commissaire des guerres, il constatera l’état de
cette maison, en dressera procès verbal pour être déposé au
secrétariat du district.
de décade. — Du 24, la demande faite par le directeur de l’hopital
 ambulant, nouvellement établi à Freistroff de plusieurs
fourneaux et autres objets nécessaires à cet établissement,
considérant que l’abbaye de Metlach (2) dans l’Éleetorat de Trèves
 est absolument abandonnée, qu’elle est même journellement
dévastée par les habitants du pays et que renfermant encore les
ressources que demande ce directeur pour le service de la République,
 j'ai requis et le Directoire a arrêté qu’un commissaire
s'y rendra et y fera enlever les objets qui peuvent être utiles
“ps en avoir fait constater le nombre et la valeur au procèsverbal.


(1) En Lorraine, à 4 kilomètres à l’ouest de Bouzonville.
(2) Près de la boucle de la Sarre, au promontoire de Montclair; chef-lieu
du. Saargam, pays.indivis entre Trèves-et la Lorraine, Mettlach échut à l’Électeur
 lors du: partage de 1778. La faïencerie Villeroy et Boch est installée aujourd’hui
 dans cette abbaye, qu’elle acquit en 1809.
            
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