Full text : 7.1931 (0007)

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1927 modifié en 1928 est donc actuellement le régime de
base des relations germano-sarroises :

1) ENTRÉE DES PRODUITS ALLEMANDS EN SARRE.
La nomenclature de ces produits forme deux listes :
« Liste À » : marchandises destinées à la consommation
locale ;
« Liste A, » : marchandises entrant dans la fabrication
de produits devant être exportés.
Pour ces deux listes, un contingentement annuel est
fixé d’après lequel soit la franchise, soit le tarif minimum
général ou réduit sert de base à la perception.

b) ENTRÉE EN ALLEMAGNE DE PRODUITS SARROIS.

Une « liste B » : produits non métallurgiques jouissant
l'une franchise contingentée.
Des listes B,, B,, B3 concernent les produits métallurgiques
 qui jouissent d’une franchise très largement continventée.


:) ENTRÉE EN SARRE DE PRODUITS ALLEMANDS.

Deux listes C,, Ça concernant l’importation des pièces
de rechange pour l’industrie locale, jouissent du Tarif mipimum
 général ou réduit et sont contingentées.
Cet accord, qui est le statut douanier en vigueur actuellement,
 donne satisfaction à l’Allemagne elle-même.
La Sarre jouit d’un régime privilégié puisque en fait sa
liberté de commercer avec l’Allemagne est sinon absolue
du moins très grande et qu’il en est de même avec la France.
On n’est donc pas étonné de voir la richesse des industries
du Bassin et, par contre-coup, des ouvriers eux-mêmes:
c’est, en effet, un des caractères les plus frappants de cette
région que de voir la propreté des habitations ouvrières et le
bien-être des familles qu’elles abritent. La plupart des
régions industrielles françaises devraient en être jalouses,
            
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