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allemandes ayant droit à la franchise ou au tarif minimum
 suivant le contingentement.
Une « liste B » comprenait les marchandises qui pouvaient
 entrer en franchise en Allemagne suivant le contingentement.

La « liste C » de l’accord du 11 juillet 1925 était supprimée.

c) Sur la demande des métallurgistes on fut amené à
élaborer un nouvel accord qui fut signé le 6 novembre
1926. Entre temps avait été signé le Cartel européen de
l’Acier, groupant les industries sidérurgiques françaises,
sarroises, allemandes, luxembourgeoises, belges. La'France
et le Reich étaient donc en mesure de conclure l’accord
qui devait durer jusqu’au 31 mars 1927.
Il différait de l’accord précédent quant aux exportations
métallurgiques sarroises et aux machines allemandes pour
l’industrie locale, et fit disparaître sur plusieurs points le
système du moratoire à échéance indéterminée (le « Stundung
 » des droits de douane).
d) Un accord complémentaire fut signé le 31 mars 1927.
Sa durée était de trois mois (jusqu’au 30 juin).

C. — Le traité de commerce franco-allemand : 17 août 1927.

Tous les accords commerciaux prenant fin le 30 juin
1927, la Sarre retomba sous le régime de droit commun
(frontière germano-sarroise fermée). Comme cette situation
était désastreuse pour l’industrie du bassin, une prolongation
 des accords précédents fut signée. Puis les Allemands
 se décidèrent à signer le traité de commerce définitif
 qui entra en vigueur le 6 septembre 1927. On fut
bientôt amené à le mettre au point, ce qui se fit par l’accord
 du 23 février 1928 (1). Le traité de commerce de mars

(1) Le texte intégral de l’accord est publié dans le Bulletin mensuel de la
Chambre de commerce franco-sarroise, n° 39-40.