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qu’ils ne pouvaient songer à le solder. Cet état de choses
sonstitua un gros avantage au profit de l’Allemagne. Nous
verrons du reste comment le ministre des Finances allemand
 déclara annulés les comptes débiteurs des producteurs
 sarrois (27 novembre 1926).

B. — Les accords commerciaux franco-allemands au sujet
du Territoire du bassin de la Sarre.

Aucun accord n’était établi quand arriva la date du
10 janvier 1925. Les négociations continuèrent. On admit
que l'Allemagne pourrait accorder à la Sarre des droits
spéciaux.

a) Après des échanges de vues et des discussions, les deux
délégations arrêtèrent le texte d’un accord commercial
(d’une durée de 4 mois 8 jours), qui fut signé à Paris le
11 juillet 1925. A cet accord étaient jointes trois listes :
La première liste, « Liste A », indiquait les contingentements
 à l’entrée en Sarre des marchandises allemandes.
La seconde liste, « Liste B », comprenant les sorties sarroises
 à destination de l’Allemagne, établissait la franchise
contingentée pour tous les produits énumérés.
La dernière liste, « Liste C », avait trait à l’importation
des pièces de rechange pour l’industrie locale.
L'avantage concédé à la Sarre ne peut être invoqué par
un État tiers en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.


Au point de vue métallurgique, la mise en vigueur et la
ratification du présent accord étaient soumises à la signature
 d’un accord privé entre métallurgistes.
b) Étant donnée la mauvaise volonté des industriels
allemands, l’accord n’avait pu être mis en vigueur. Cet
accord ne fut signé à Paris que le 5 août 1926 pour une
durée de six mois.
Une « liste A » comprenait les entrées de marchandises