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Les produits circulant entre France et Sarre, les marchandises
sont accompagnés d’acquits-à-caution jusqu’à
leur destination définitive. C’est un régime d’exportation.
L’Administration des douanes perçoit, à l’entrée de la
frontière germano-sarroise, un droit de réparation de 26 %
sur tous les produits expédiés à des destinataires sarrois.
Pour les impôts, la taxe d’importation qui était originairement
de 1,3 % dans les deux pays, fut portée en
France à 2 % et en Sarre à 1,6 %.
Les produits venant d’Allemagne paient la taxe de 1,6 %
à l’entrée. Les produits venant de France paient la taxe
de 2 % en France.
La taxe de luxe est perçue sur certains articles (1).
Le 10 janvier 1925, la frontière nord se ferma, ce qui
provoqua pour l’industrie sidérurgique lorraine une crise
aiguë de débouchés, car elle exportait alors en grande
quantité vers l’Allemagne. Les produits sarrois étaient
donc soumis à leur entrée en Allemagne au Tarif général.
D'autre part, la France se trouvait dans l’obligation immédiate
d’absorber la production sarroise.
Le Gouvernement allemand, qui ne voulait pas. abandonner
la Sarre, accorda bientôt aux produits de la métallurgie
sarroise une mesure de faveur. Il étendit dans la
suite ce régime à toutes les importations sarroises.
HI décida d’ajourner la perception des droits de douane,
en établissant un moratoire à échéances non déterminées.
Chaque importateur sarrois se faisait ouvrir un compte
à l’Administration des douanes et ce compte était débité
du montant des droits qui auraient dû être perçus.
Comme ce régime était des plus avantageux pour les
industriels sarrois, ils en profitèrent et bientôt les sommes
dont leur compte était débité atteignaient un total tel
{1) On trouvera le Tarif des impôts directs en Sarre et la Liste des marchandises
dont le passage à la frontière franco-sarroise est soumis à un contrôle
fiscal, en se reportant au n° 43 du Bulletin mensuel de la Chambre de commerce
franco-sarroise, 21, Kôänigin Luisenstrasse, Sarrebrück.