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SECTION Î.

Le régime actuel.

Nous comprendrons dans ce passage
A) Le régime au 10 janvier 1925;
B) Les accords commerciaux franco-allemands au sujet
du Territoire du bassin de la Sarre : 11 juillet 1925, 5 août-6
 novembre 1926, 31 mars 1927;
C) Le traité de commerce franco-allemand : 17 août 1927,
ot l’accord commercial germano-sarrois : 23 février 1928.
Nous ne donnerons de ces accords que le résultat suctinet
 sans entrer dans la discussion des négociations.

A. — Régime au 10 janvier 19£5

Fermeture de la frontière nord, disparition de la séparation
 du sud entre France et Sarre.
Les marchandises circulant entre l’Allemagne et la Sarre
étaient soumises au Tarif général.
Les marchandises en transit en France et Sarre pase
saient en franchise à partir d’un accord survenu le 1er octobre
 1925, réglant certaines modalités.
Certaines dispositions furent prises quant aux produits
prohibés; elles sont énoncées par une circulaire de la ‘Direction
 générale des Douanes; elle traite également de la
perception des impôts indirects.
Les produits prohibés à la frontière sud (allumettes,
tabacs, cartes à jouer, alcools, objets de métal précieux)
ne le sont pas au passage de la frontière nord. Certaines
dérogations sont admises pour les vins. alcools, Hiqueurs,
ete. etc.

Les produits étrangers pénétrant en Sarre sont soumis
aux taxes intérieures sarroises. La douane exige un certificat
 délivré par l’Administration sarroise.