372 —

avant le 10 janvier 1925, une quantité formidable de produits
 et de les écouler ensuite en franchise vers la France,
Afin d’empêcher les industriels allemands de transformer
la Sarre en un vaste entrepôt de produits allemands, les
douanes françaises firent le recensement des stocks et durent
s’assurer que les produits allemands importés en Sarre
étaient bien destinés à la consommation locale.
On fut contraint d’exiger en outre un certificat de destination
 joint au certificat d’origine. Ce contrôle fut exercé
à la frontière par l’Office des Importations et Exportations.

Hzilations franco-sarrouses

Afin de parer à l’introduction en France des produits
allemands importés en Sarre on exigea le certificat d’origine
 :
a) Pour les produits sarrois, de matières premières sarroises
 : franchise intégrale;
b) Pour les produits sarrois, de-matières premières allemandes
 : françhise contingentée. ;
Les certificats d’origine sont délivrés par la Chambre de
Commerce franco-sarroise, la Chambre de Commerce allemande
 et l’Administration municipale de Sarrebrück; ils
sont visés par les douanes (service technique).
Les produits français introduits en Sarre y entraient en
franchise intégrale. Si les impôts indirects avaient été
perçus sur ces marchandises, ils étaient remboursés.
D’autre part, tous les produits faisant l’objet d’un monopole
 au profit de l’État Français et qui entraient librement
 par le nord ne pouvaient franchir la ligne sud : il
en était ainsi pour les tabacs, les alcools, etc.
Ce système transitoire était nécessaire mais il avait l’ingonvénient
 d’obliger à placer autour de la Sarre une ceinture
 de douanes. Entre la Sarre et la France il existait
donc une douane qui gênait les transactions.