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en transit sur le territoire allemand, seront libres de toutes
taxes douanières. Il en sera de même pour les produits
allemands en transit sur le territoire du bassin.
Pendant cinq années, à dater de la mise en vigueur du
présent Traité, les produits originaires et en provenance du
bassin ont jouit de la franchise d’importation en Allemagne
 et, pendant la même période, l’importation d’Allemagne
 sur le territoire du bassin des articles destinés à
la consommation’ locale a été également libre de droits
de douane.
Au cours de ces cinq années, pour chaque article en provenance
 du bassin et dans lequel étaient incorporés des
matières premières ou des demi-ouvrés venant d’Allemagne
en franchise, le Gouvernement français se réservait de
limiter les quantités qui seraient admises en France, à la
moyenne annuelle des quantités expédiées en Alsace-Lorraine
 et en France au cours des années 1911-1913, telle
qu’elle devait être alors déterminée à l’aide de tous renseignements,
 documents, statistiques officielles.
Ainsi qu’il résulte de l’énoncé de cet article, il y a une
distinction fondamentale à faire : le régime transitoire
d’une durée de cinq ans, du 10 janvier 1920 au 10 janvier
1995

Le régime actuel à partir du 10 janvier 1925 et ses modifications
 jusqu’en 1930.

SECTION ]

Le régime transitoire.

Ainsi qu’il résulte du paragraphe 31, le principe général
qui s’en dégage est la liberté complète à la frontière germano-sarroise,
 et le système du contingentement à la frontière
 franco-sarroise. Cette transition a été établie de façon
à ne pas faire subir à la Sarre une crise de débouchés qu’il
lui aurait ‘été très difficile de surmonter. Non seulement