Full text : 7.1931 (0007)

Les portefeuilles sont attribués comme suit :
M. le Président Wilton : Intérieur; Affaires étrangères.
M. Kossmann : Travail, Assurances sociales: Assistance
publique; Prévoyance soc‘ale; Hygiène; Agriculture; Forêts.

M. Ehrnrooth : Travaux publics; Chemins de fer; P.
T. T.)
M. Morize : Finances; Affaires économiques; Contrôle
des mines.
M. Vezensky : Justice; Cultes et Instruction publique.
Dans un certain nombre de directions il existe des étrangers.
 La Commission de gouvernement s’est efforcée de
créer un cadre administratif sarrois.

CHAPITRE II

LE PROBLÈME DOUANIER

Le régime douanier est défini par le paragraphe 31 de
l’annexe, dont voici les principales dispositions :
Le Territoire du Bassin de la Sarre, tel qu’il est délimité
par l’article 48 du présent Traité, sera soumis au régime
douanier français. Le produit des droits de douane sur
marchandises destinées à la consommation locale, sera
attribué au budget dudit territoire. déduction faite de tous
frais de perception.
Aucune taxe d’exportation ne sera mise sur les produits
métallurgiques ou Ie charbon sortant dudit territoire, à
destination de l’Allemagne, ni sur les exportations allemandes
 à destination des industries du territoire du bassin
de la Sarre.
Les produits naturels ou fabriqués, originaires du Bassin
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.