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produits sarrois, le Gouvernement pourra fixer un continrentement
 (J’étudie le problème douanier ensuite).
b) Les mines. — Les gisements houillers seront propriété
de l’État français; leur valeur est portée en réduction de
la dette allemande. Leur propriété est cédée sans dette.
L'État français a la liberté d’exploitation ou de non exploitation
 et de recours à la main-d’œuvre étrangère. Les rèvlements
 allemands maintenus seront susceptibles de modifications.
 Les salaires peuvent être payés en francs.
Si tout ou partie de la Sarre redevient allemande, l’État
allemand devra effectuer le rachat des mines situées dans
ces parties et le paiement en or devra être fait dans le
délai d’un an. Si le plébiscite tourne en faveur de la France,
les mines lui resteront purenrent et simplement.

3. — Le plébiscite

a) La population optera soit pour l’autonomie et la
tutelle de la Société des Nations, soit pour le rattachement
à la France, soit pour le rattachement à l’Allemagne. Le
vote se fait par commune, donc la solution adoptée par la
Société des Nations peut être son rattachement partiel à
l’un ou l’autre des deux pays.
b) Le vote réglé par le paragraphe 34 déclare que toute
personne de l’un ou l’autre sexe, âgée de plus de vingt ans
le jour du plébiscite pourra voter. Les listes de vote seront
dressées par une personne choisie par la Société des Na-Lions
 et leur consentement assuré par les soins de la Société
des Nations.

La Commission de Gouvernement est actuellement composée,
 depuis le 127 janvier 1930 :
Président : Sir E. E. Wilton, membre britannique.
M. Morize, membre français.
M. Vezensky, membre tchéco-slovaque.
Dr D. d’Ehrnrooth, membre finlandais.
M. Kossmann, membre sarrois.