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ties économiques, il s’oppose à une modification dans le
tracé des frontières. M. Lloyd George est de l’avis de la
délégation française. M. Clemenceau propose ou l’état
indépendant jouissant de l’union douanière avee la France,
ou la haute main de la Société des Nations qui concéderait
 un mandat à la France avec plébiscite au bout de quinze
ans. Le Président Wilson, bien qu’approuvant les clauses
économiques du projet français, reste hésitant; il ne veut
ni de mandat, ni de Société des Nations. Il propose une
commission arbitrale pour trancher les différents entre les
mines et le gouvernement allemand. M. Clemenceau refuse.
La discussion très vive s'engage et se résoud le 10 avril
par l’adoption des articles 45 et 50 et de l’annexe du
Traité.
Les clauses qui y sont insérées sont inspirées par des
considérations politiques ou économiques ou ont trait aux
modalités du plébiscite.

1, - - Mocalités politiques.

a) ART. 48. — Délimitation des frontières.
Faites par une commission de 5 membres nommés, l’un
par la France, un autre par l’Allemagne et trois par la
Société des Nations.
b) ArT. 49. — La Société des Nations est fidéicommissaire
 au point de vue politique avec choix de suzeraïneté
au bout de quinze ans.
c) Annexe chapitre II, paragraphes 16 à 20. — Gouvernement.

Le gouvernement est confié à une commission représentant
 la Société des Nations; elle comprend cinq membres :
un Français, un Sarrois, trois membres d’autres pays que
la France et l’Allemagne. Ils sont nommés pour un an et
révocables par le conseil de la Société des Nations. Leur

mandat est rémunéré.