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virois sans que le Duc de Lorraine ait rien à y voir. Désormais
 les régions évolueront chacune de leurs côtés jusqu’au
moment où elles seront de nouveau associées dans le
département de la Sarre. En 1814 elles passeront à la
Prusse qui du département de la Sarre fera la circonscription
 administrative dont Trèves restera la capitale. Cette
grande unité administrative entrera dans la Prusse rhénane
 jusqu’au jour où Saargau et 2/3 du Merzig seront
rattachés au territoire de la Sarre formé par le Traité de
Paix.

BOURCERET.

Nous Lothaire, par la grâce de Dieu archevêque de Trèves,
archichancelier de.Son Altesse royale et impériale pour la
France et le Gouvernement d’Arles, et Prince-Électeur, administrateur
 perpétuel de Prüm et.Nous, Henri, également par
la grâce de Dieu, duc de Lorraine, Marchis, duc de Calabre, de
Bar, de Gueldre, des Marches de Pont-à-Mousson et Nomeny,
comte de Provence, de Vaudémont, de Blämont, de Zutphen.
atc., à tous, présents et futurs, salut!
Nous mandons que, entre nos préposés respectifs aux territoires
 du Sargau et de Mertzig des contestations se sont déjà
depuis longtemps élevées touchant l'exercice de leurs droits
suprêmes dans ces territoires, touchant la consommation
du sel, la procédure, les procès féodaux, les appels et autres
droits similaires. Les préposés de l’archevêché veulent connaître
 des dévolutions et des enquêtes sur les fiefs sis en ces
lieux. Ils revendiquent au profit de l’archevêché la compétence
sur ceux qu’ils prétendent ne relever que de l’archevêché. Ils
soutiennent aussi que les habitants de ces districts ont toute
liberté d’acheter du sel de Lorraine pour leurs propres besoins
où ils veulent et comme ils peuvent. Par ailleurs, les ministres
du duc, se fondent sur le droit suprême et indivis de leur seigneur
 (conjointement au révérendissime Électeur susmentionné)
droit qui s’étend sur tout le territoire du Sargau et de Merzig,
sans prérogative par rapport au Prince Électeur. Or, tous appels
de procès de tous genres soulevés dans ces territoires, ceux qui
portent sur les fiefs y situés, l’examen des actions en justice
et leur jugement sont commis ou relèvent de l’Archevêque ou