se
ec

sentant Blaux, qui contient des dispositions relatives à l’exécution
 de ce décret, elle les met à même de rentrer dans leurs
propriétés et obtenir le remboursement des dépenses et dommages
 qu’ils ont essuyés depuis leur fuite de Deux-Ponts pour
se soustraire à la malveillance des habitants de cette ville qui,
ennemis de la République française, saisissaient avec empressement
 les occasions de leur nuire.
Le département, considérant qu’il n’est point chargé de
l’exécution de la loi précitée, renvoie les pétitionnaires à se
pourvoir par-devant le Comité de Salut public.

16 floréal. — Le représentant du peuple Lacoste ayant renvoyé
 au département pour avoir son avis, les pétitions de Dorothée
 Canne, Artine et de Dorothée Horsche, Mayençaises, à
l'effet d’obtenir des secours, ayant quitté leur patrie, pour
suivre leur mari défenseurs de la République française.
Le département, d’après l'examen desdites pétitions, considérant
 que Dorothée Horsche a, de son aveu, reçu un secours
de 300 #, qu’il est probable que Dorothée Canne Artine
en avait reçu un pareil, que quoi qu’il en soit, ces deux individus
femelles sont mariées avec des défenseurs de la Patrie ou ne le
sont pas; qu’elles n’administrent aucune preuve de l’affirmative,
 que, dans ce cas même, elles ne paraîtraient pas susceptibles
 des secours décrétés en faveur des Mayençais réfugiés,
parce qu’elles ont quitté volontairement leur patrie pour suivre
le sort de leur mari déjà dévoué au service de la République;
que ce serait enfin prodiguer en quelque sorte les fonds que la
Convention nationale a destiné pour ce secours et qui doivent
être réservés. pour ceux qui sont véritablement susceptibles
de les obtenir que d’y faire participer des individus tels que les
pétitionnaires, quoiqu’en les supposant mariées et que, dans le
cas où elles ne le seraient pas, elles pourraient être considérées
comme des filles qui ont suivi la troupe et auxquelles la nation
ne doit. rien. estime en conséquence qu’il n’v a lieu à délibérer.

16 floréal. — Le représentant du peuple Lacoste ayant renvoyé
 au département pour avoir son avis la pétition d’Edmond
Heckrath, patriote réfugié de Mayence, à l’effet d’obtenir des
secours pour pouvoir commencer un commerce avec lequel il
puisse gagner sa vie.
Le département, après l’examen de la pétition et des pièces
qui l’accompagnent, considérant que, de l’aveu de la fille du
pétitionnaire présente à la séance, il a obtenu à Paris, d’où il
revient, un secours de 600 + et un passeport pour retourner