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Vers la fin des années qui commencent par 1680, le but
de Louis XIV était atteint. En tant que capitale de la

Liasse première.
Nor  1- Lettres patentes qui exemptent les habitants de Vaudrevange, Listroff
 de tous droits d’impôt, du 30 avril 1681.
2 Déclaration du Roi qui exempte Sarrelouis de tous les droits d’entrée
et de sortie, du 29 avril 1683.
3 Expédition de la déclaration. ci-dessus délivrée sur l'original d’y
celle déposée au greffe de la Cour du 29 avril 1683.
4 Lettres patentes de confirmation des privilèges franchises et immunités
 contenues en ladite déclaration du mois d'octobre 1716.
5 Lettres de naturalité pour tous étrangers qui s’établiront et feront
bâtir à Sarrelouis, du 30 novembre et 29 décembre 1681, régistrées
au Parlement.
Arrêt du Parlement qui ordonne l’enregistrement des lettres patentes
du mois d'octobre confirmant les privilèges accordés à la ville de
Sarrelouis par lesdites lettres patentes de novembre 1682 et 14 décembre
 1716.
Arrêt du conseil qui décharge la province de la Sarre et Sarrelouis
des droits de contrôle des notaires, des colonels, majors, cæpitaines
des bourgeois, des contrôleurs des deniers, communs et substituts
d’hôtel de ville, du 6 juillet 1694.
8 Arrèt du conseil qui décharge la ville de rendre ses comptes à la
Chambre des Comptes à Metz, du 1°" juin 1728.
9 Arrêt du conseil qui décharge des droits de naturalité pour la ville
de Sarreiouis, du 8 mai 1701.
10 Arrèt du conseil qui décharge ladite ville des droits d’amortissement
et ce du 25 novembre 1702.
11 Arrêt du conseil qui décharge des offices de contrôleurs et visiteurs
des poids et mesures, et des droits y attribués, 8 juillet 1704.
12 Arrêt du conseil qui décharge ladite ville d’un lieut. de maire, du
27 février 1703.
13 Arrèt du conseil qui décharge ladite ville des droits de vendeurs et
visiteurs de porcs et autres droits y attribués, du 29 juillet 1704.
14 Arrêt du conseil qui décharge ladite ville des offices d’échevins, de
contrôleurs du greffe de l’hôtel et greffe de l’écritoire du 14 octobre
1704.
15 Arrêt du conseil qui décharge ladite ville des droits attribués aux
inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins, eaux-devie
 et autre boissons du 30 mars 1706.
16 Arrêt du conseil qui décharge ladite ville des contrôleurs des registres
de baptêmes, mariages et sépultures, etc, du 8 juin 1706.
17 Arrêt du conseil sur le déchargement des maires, et lieut. maire et
qui rappelle toutes les franchises et arrêts rendus en conséquence.
du 27 septembre 1707.
18 Arrêt du conseil qui décharge les marchands de vin en gros de prendre
 des lettres de permission, du 13 janvier 1711.
19 Arrêt du conseil qui la décharge de 2 sals pr, 7 sur l’octroi, du 3 février
1711.
20 Arrêt du conseil qui la décharge de l’établissement de l’avocat du
Roy en l'hôtel de ville, de l’office de contrôleur de la marque d'état.
du 5 juin 1714.

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