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le commandant temporaire en faisant battre la générale étaient
inconsidérées, prématurées et contraires à la loi.
Au reste. citoyen, comptez sur tous les soins que met exclusivement
 l’administration de ce district à maintenir l’ordre et
la tranquillité publique, la sûreté des personnes et des propriétés
et d’éloigner tout esprit de fanatisme ou de malveillance qui
pourrait v semer le trouble.

Sarrelibre, le 5€ jour complémentaire.

lu procureur général syndic du département

Citoyen, en exécution de la délibération du département en
date du 25 fructidor, je vous envoie ci-joint l’état qui désigne
les lieux de chaque assemblée primaire de ce district, la date de
l’envoi de leurs procès-verbaux au comité des décrets ainsi que
le nombre, le nom et la résidence des électeurs qui ont été élus.

Sarrelibre, le 24 fructidor l’an IIT.

Aux administrateurs du département de la Moselle.

{Fnvoi des pièces relatives au procès entre la commune de
Merten (1) et la République.)
Je vous observerai, citoyen, que si de concert avec le Directoire
 du district, nous nous sommes rangés du côté de l’avis du
directeur des domaines qui tendait à mettre cette commune en
possession des biens dont s’agit, nous ne pensions nullement
‘u’il serait question des biens que le district avait précédemment
rendus sans qu’il fut venu la moindre opposition de la part de
ia commune réclamante; nous nous attendions bien moins encore
que les juges arbitres, en sortant des limites de leurs fonctions,
prendraient sur eux d’annuler une adjudication faite par -un
corps administratif, annuleraient un bail authentique, ete;
nous ignorions enfin, qu’il doit exister des pièces à la ci-devant
chambre des comptes que l’on nous assure établir les droits de
la République sur les objets en contestation.

1) 5 kilomètres nord de Creutzwald. Nous n’avons trouvé nulle part des
renseignements complémentaires au suiet de ce procès