Full text : 7.1931 (0007)

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Quant à l’atelier des sabres d’abordage des frères Gouvy,
l’activité en a été suspendue depuis quelques temps par l’éboulement
 de parties de la digue de leur aiguiserie, c’est pourquoi
ils n’ont pas eu d’état à fournir pour le mois de ventôse mais elle
est maintenant en activité.

Sarrelibre, le 18 rerminal l'an II.

1 la Commission d'agriculture et des Arts.

(Transmission de recensement des animaux et bestiaux existant
 dans le canton de Bouzonville).
Je vous observerai qu’en général les chevaux ont infiniment
souffert et le nombre en est considérablement diminué dans
l’étendue de ce district depuis le commencement de la guerre à
cause des convois multipliés que les cultivateurs, à raison de
la proximité des armées ont été dans le cas de faire.

Sarrelibre, le 21 germinal l’an II.

Au Comité de lécislation

(I n’y a qu’un seul fonctionnaire publie destitué depuis le
10 thermidor qui est le ci-devant accusateur public du tribunal
criminel du département de la Moselle. ce citoyen s’est conformé
 jusqu'à présent à toutes les dispositions de la loi du
5 ventôse, il habite paisiblement la commune de Bouzonville,
son domicile ordinaire avant la nomination à la place d’accusateur
 public).

Sarrelibre, le 1er floréal l’an III.

À ta Commission des secours publics.

RELATIFP AUX INDEMNITÉS DUES A L’OCCASION DES PERTES
OCCGASIONNÉES PAR L’ENNEMI

Citoyens, le 21 brumaire et. le 5 frimaire derniers, je vous ai
adressé les procès verbaux des pertes occasionnées par l’invasion
 de l’ennemi dans 64 communes de ce ressort lesquels ont
            
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