Full text : 7.1931 (0007)

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Sarrelibre, le 17 germinal l’an IIT.

Au Comité de Salut publir

COMPTE DÉCADAIRE DU MOIS DE VENTÔSE

Analyse des opérations pendant le mois de ventôse.
Du 22, mesures prises pour connaître la quantité de bois qui
a été délivrée à la commune de Sarrelibre provenant des forêts
du pays de Nassau et pour connaître combien de bois il existe
encore dans ladite coupe afin de lui donner promptement une
destination.

FORETS

Nomination d’un commissaire à l’effet de se transporter à
Sarrebrück pour vérifier contradictoirement avec le préposé
aux bois de chauffage de la commune de Sarrebrück les états
d’exploitation et emploi des bois mis à leur disposition.
Du 26. Sur la demande de l’inspecteur principal du pare de
constructions établi à Saint-Avold tendant à ce qu’il lui soit
accordé une nouvelle coupe de 300 pieds d’arbres hêtres et
600 arbres chênes pour la réparation des voitures et caissons
destinés au service de l’armée de la Moselle, j'ai requis et le
Directoire a arrêté qu’un des administrateurs forestiers se
transportera sans délai dans les forêts nationales du pays de
Nassau, les plus à proximité de Saint-Avold, où. il marquera
les quantités d’arbres demandés dans les lieux les plus avanlageux
 et les moins préjudiciables, en fera l’évaluation et en
dressera procès-verbal qu’il déposera au secrétariat du district.
Du 27 (nomination d’un commissaire pour adjuger l’exploitation
 des carrières à pierres calcaires dans un bois contigu au
ban d’Exweiler, pays de Nassau).

EXÉCUTION DES LOIS

Du 23 (Exécution d’un arrêté du représentant Mazade relatif
 au Comité révolutionnaire supprimé).
(Copie de l’arrêté du Comité de Salut public du 11 pluviôse
dernier portant règlement pour le service des étapes sera adresste
 aux municipalités de Sarrelibre, Boulay et Bouzonville.)
(Exécution de l’arrêté du Comité de Salut public relatif au
            
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