128

pays de Nassau ayant été porter de nouvelles plaintes à l’administration
 du district que le citoyen Berthier de Metz a
derechef fait abattre des arbres hêtres dans lesdites forêts sans
avoir une autorisation du district et sans que les arbres lui aient
été marqués, j'ai requis et le Directoire a arrêté que le dit préposé
 s’opposera et arrêtera à l'instant l'exploitation des arbres
dont s’agit jusqu’au moment où ceux qui y sont employés
aient justifié d’une autorisation légale et que l’estimation des
bois ait été faite.
Du 18, commissaire nommé pour faire le comptage des bois
coupés dans les forêts du pays de Nassau mis à la disposition
de la commune de Saint-Avold et d’en rendre compte à l’administration
 du district pour sur son rapport être statué ce qu’au
cas il appartiendra.
Du 19, sur la demande du citoyen Berthier, ouvrier d’État,
tendant à ce que d'approbation du district de Sarrelibre 1l soit
fait dans les forêts du pays de Nassau, une coupe d’environ
100 pièces de hêtres pour le service de l'artillerie, j'ai requis et
le Directoire a arrêté qu’un administrateur forestier du district
se rendra sans délai dans les forêts dudit pays pour faire le
martelage desdits arbres dans les cantons qu’il jugera les moins
préjudiciables à la recrue.

DOMAINES NATIONAUX

Du 11 ventôse (commissaires nommés dans chaque canton
pour connaître les biens remis au domaine qui sont dans le cas
d’être relaissés).
Commissaire nommé pour procéder à la division d’uif corps
de biens provenant de la ci-devant commanderie de Becking
dont l’adjudication faite le 28 juin 1793 (v. s.) contrairement à la
loi du 24 avril même année a été annullée par arrêté du département
 attendu que les acquéreurs dudit bien en avaient tait
la division entre 65 habitants dudit lieu.
(vente des arbres gisarits dans les forêts et coupés en délit).
Du 14, la municipalité de Creutzwald la Houve ayant retiré
à son profit les prés et terres qui dépendaient de la ferme attachée
 à l’usine dudit lieu provenant des Wendel de Hayange (1),
j'ai requis et le Directoire a arrêté que sous trois jours (elle)
produira à l’administration du district l’acte d’après lequel elle
s’est mise en possession des terres et prés dont s’agit…

(1) Émigrés. L'usine de Creutzwald leur appartenait (Voir Gayor et HErLY.
op. cit.)