Full text : 7.1931 (0007)

la

Sur les observations faites par le garde-magasin des fourrages
de Bouzonville, chargé d’alimenter une partie de l’armée devant
Luxembourg (1) que son magasin est vide, qu’il ne peut satisfaire
 à ce service si l’on n’exerce le droit de préemption sur les
particuliers qui ont un excédent de fourrages, que chez un cultivateur
 de Hestroff (2), il se trouve environ cent milliers de
foin, j'ai requis et le Directoire a arrêté, que le garde-magasin
de Bouzonville est autorisé à mettre en préemption lesdits
fourrages…

DOMAINES NATIONAUX

Du 2 ventôse (expert nommé pour l'estimation des biens situés
à Guerlefang (3) provenant du ci-devant chapitre de la cathédrale
 de Trèves).
Du 3. Dispositions faites pour mettre en location les fermes
non vendues, provenant d’émigrés et circulaire écrite aux receveurs
 des domaines du district pour avoir les états des baux
axpirés et biens à relaisser dans leurs arrondissements respectifs…
Du 5. Instruit qu’un grand nombre du curieux sollicitent la
mise en vente des moulins du district et que les réparations journalières
 absorbent le prix des loyers, j'ai requis et le Directoire
a arrêté que l’administration du département sera invitée de
déléguer un ingénieur pour procéder dans les termes de la loi
du 8 avril 1793, à la reconnaissance des moulins du district.
Du 7 (Commissaire nommé pour le relaissement des jardins
de l’abbave de Freistroff et de la veuve émigrée Schmitthours).

EXÉCUTION DES LOIS

Du 5 ventôse (Sur la demande faite par le maire de Boulay à
se qu’il plut à l’administration de pourvoir à son remplacement,
attendu que des intérêts de famille nécessitent une longue absence…
 il y sera pourvu).
Conformément à l’arrêté du représentant du peuple Genevois,
en date du 22 nivôse dernier…, il sera écrit à la commune de
Boulay pour présenter ses vues relatives au remplacement dont
s’agit en désignant à l’administration 3 candidats.
L’agent national de la commune de Sarrelibre nommé à’ la
place du directeur de la poste aux lettres à Deux-Ponts ayant

1) Dont le siège durera jusqu’en juin 1795.
(2) 8 kilomètres sud-ouest de Bouzonville.
f3} 12 kilomêtres nord-est de Bouzonville.
            
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