Full text : 7.1931 (0007)

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commune de Metz pour compléter le contingent en grains par
elles dû et le verser dans le délai de quatre décades dans les
magasins de la commune de Metz, à raison du quart du contingent
 pour chaque décade.
Du 16, commissaires nommés dans les différents cantons de ce
district pour en exécution des arrêtés du représentant du peuple
Neveu près les armées du Rhin et de la Moselle, presser le versement
 dans les magasins militaires des contingents tant en
grains qu’en fourrages arriérés et ce, dans huit jours pour tout
délai.
Mesures prises contre des voituriers de Bouzonville qui ont
refusé de fournir leurs voitures requises pour le service des
armées.
Du 17, les communes de Kellerthal, pays de Nassau, requises
par arrêté du 22 nivôse dernier pour livrer à Sarrebrück la
quantité de 50) quintaux de seigle pour la subsistance des
ouvriers, employés à la fabrication de l’alun et à l’extraction
des houilles du pays de Nassau, ayant refusé de satisfaire à
ladite réquisition, j'ai requis et le Directoire a arrêté qu’un
commissaire du district accompagné de gendarmes se transportera
 dans lesdites communes pour les contraindre à la délivrance
 des grains requis, attendu que la récalcitrance de ces
communes est l’effet de l’égoïsme en ce que les ressources en
grains ne manqueront pas, mais qu’ils ne veulent les vendre
que contre du numéraire et refusent les assignats.
Du 19, sur le rapport fait à l’administration du district que
des agents, sous le nom de, commissaires des transports militaires,
 délégués dans les communes du pays conquis avoisinant
ce district se permettent de composer à prix d’argent avec lesdites
 communes pour les dispenser de fournir des voitures aux
transports des fourrages à l'armée, j'ai requis et le Directoire
a arrêté, qu’un commissaire accommagné de la force armée se
transportera sans délai dans lesdites communes pour assurer
le prompt départ des voitures qu’il trouvera disponibles pour
être employées au service des armées, lequel s’informera de la
conduite des agents dénoncés.

EXÉCUTION DES LOIS

Du 18 pluviôse (circulaire aux commissaires délégués pour
les ensemencements à l’effet de les presser de fournir les états
d’ensemencements).
            
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