Full text : 7.1931 (0007)

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priétaire de la forge de Seutzverck (1) chargé des fournitures
pour le service de la République, ayant fait la même demande
pour la quantité de 300 cordes pour être convertis en charbons
nécessaires à l’approvisionnement de son usine, j'ai requis et le
Dire:toire a arrêté, que l’administration forestière du district
sera chargée de leur indiquer une-coupe dans le pays de Nassau
qu’ils feront exploiter sous la surveillance des gardes forestiers
établis dans ledit payset que le prix du bois sera payé après la
délivrance au taux du prix courant qui sera fixé par les mercuriales
 dudit pays.

DOMAINES NATIONAUX

Du 13 nivôse, mesures prises pour faire vendre. les bois
provenant du condamné Bogard et d’autres bois à Erbring
coupés en délits pendant que les ennemis occupaient cette partie
de la frontière.
Du 17, commissaire nommé pour procéder en présence de
deux officiers municipaux-à l'inventaire estimation du mobilier
délaissé par Michel Georges de Bretnach (2), dont un des héritiers
 est émigré, pour assurer les droits de la République sur
ladite succession (vente de planches de chênes provenant du pays
de Nassau).

Sarrelibre, le 22 nivôse l’an ITI.

A la Commission des secours publics.

…Je dois vous informer que plusieurs militaires blessés qui
depuis longtemps ont perçu le provisoire du tiers de leurs pensions
 et la subsistance pour un mois conformément à la loi du
13 prairial mais dont les pièces n’ont pu vous être adressées de
suite parce qu’elles n’étaient point suffisamment en règle, viennent
 réclamer des secours en attendant que leurs brevets de
pension leur soient expédiés; l’administration, vu l’état d’infirmité
 de la plupart qui sont hors d’état de pourvoir à leur subsistance,
 a cru devoir déférer à leur demande, quoique la loi ne
l’y autorise pas formellement; je vous prie de bien vouloir me
faire connaître si l’on doit continuer les mêmes secours en
attendant que vous leur ayez envoyé soit un brevet de subsistance
 ou brevet de pension.
(1) Sensenwerk, dans Sarrebrück. — Sur Rumpel et son usine, voir GAYoT
êt HERLY, op. cit, p. 90.
(2} 5 kilomètres au sud de Bouzonville.
            
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