Full text : 7.1931 (0007)

97

Du 4, le citoyen Etienne Henry Daniel (1) avant obtenu un
certificat de civisme de la commune de Vaudreching, le Directoire
 a sursis au visa dudit certificat attendu qu’il existe au
secrétariat une preuve écrite de l’incivisme de ce citoyen.
Circulaire aux communes de ce district (pour obtenir) tous
les trois mois la liste des citovens absents.

DOMAINES NATIONAUX

Du 1êr, il a été délivré un mandat de 862 livres sur le receveur
de l’agence nationale des domaines de cette commune pour
solder les réparations faites aux digues du moulin de Dilling et
à d’autres usines sur la rivière de la Breme (2) provenant du
si-devant prince de Nassau et seigneur dudit Dilling.
Le besoin de fer pour l’usage des chevaux et des instruments
aratoires se faisant sentir, et donnant lieu à des réclamations
journalières de la part des maréchaux ferrants et des cultivateurs,
 j'ai requis et le Directoire a arrêté que les 8.000 livres
pesant de fer en barre provenant des grillages du pays de Nassau
st croix d’églises seraient vendues au profit du trésor public,
pour être employées aux besoins les plus pressants.

FORETS

Du 2, mesures prises contre les bûcherons qui refusent de
travailler dans les coupes assignées aux forges de Neunkirchen,
lont le refus pourrait opérer le chômage de ces usines.
Un des administrateurs forestiers de ce district ayant par
défaut de connaissance de localité désigné une coupe pour la
lorge de Neunkirch dans un canton de bois sur le territoire du
ci-devant duché de Deux-Ponts, j'ai requis et le Directoire a
arrêté que, n’étant chargé que de l’administration des biens du
pays de Nassau, les administrateurs forestiers présentement en
mission dans ledit pays seront chargés d’indiquer une autre
coupe équivalente pour l’approvisionnement desdites usines.

FORGES ET USINES

Du ler nivôse, autorisation aux administrateurs forestiers
du district de délivrer à l’inspecteur des houillères du pays de
{1} Ex-notaire; voir plus haut ; Vaudreching (Wallerchen) est un faubourg
le Bouzonville,
(2) Forme française de la Prims.

JARRBE
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.