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dans le cas d’être réintégrés provisoirement dans la jouissance
de leurs propriétés en se conformant à ce qui est prescrit par
les articles 3 et 5 de la même loi.

Sarrelibre, le 22 frimaire l’an III.

A la Commission de commerce et approvisionnement de la
République.

(Envoi du premier état de la fabrication de l’alunerie de Soulzbach).


Sarrelibre, le 26 frimaire.

Au Comité de législation.

(La loi du 6 mars 1791 relative aux minutes et registres des
ci-devant justices seigneuriales, etc. aux greffes du tribunal est
exécutée).
(La loi du 12" octobre 1792 relative au certificat de civisme à
produire par les notaires est exécutée). Jean Daniel, Étienne
Daniel de Bouzonville et Durban de Vilhelmesbron n’ayant point
obtenu leurs certificats ne peuvent plus se livrer à ces fonctions.)

Sarrelibre, le 1er nivôse l’an IIT.

Au Comité de Sûreté générale.

Analyse des opérations pendant le mois de frimaire.
(Pierre Bely ex-prêtre insermenté paralytique depuis plusieurs
 années et d’un âge très avancé demeurant à Duren (1)
devait être frappé de réclusion au chef-lieu du département,
mais comme il était impossible de lui faire faire ce voyage sans
l’exposer à périr, l’administration du district a arrêté que jusqu’à
 ce que la saison permette sa translation à Metz, il sera provisoirement
 reclu au chef Lieu du district.)
La récalcitrance des habitants des campagnes à fournir les

(1) 7 kilomètres à l’ouest de Sarrelouis