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FORÊTS
Du 13 mesures prises et informations commencées contre'plusieurs
particuliers accusés d’avoir enlevé les bois destinés’ au
charbonnage pour les forges du pays de Nassau.
Du 15, la municipalité de Sarrebrück n’ayant point encoré
rendu à l’administration le compte qui lui a été demandé par
délibération du 25 brumaire dernier des exploitations des bois
qu’elle a fait faire dans les forêts du pays de Nassau, etc, jai
chargé les commissaires délégués dans ledit pays de lui enjoindre
de rendre ce compte sans le moindre retard à défaut'de quoi il
sera pris des mesures répressives contre elle.
Instruit que les gardes établis pour la conservation des forêts
de Nassau éprouvent des difficultés à se procurer le grain nécessaire
à leur subsistance, j'ai autorisé le commissaire délégué
dans ledit pays de leur en délivrer pour un mois de celui qui est
rentré sur les réquisitions du district, à charge par eux d’en
payer le prix.
Du 16, mesures prises contre l’agent de la maison de Varsberg
accusé par les maire et officiers municipaux de Kierff (1) de
disposer et vendre secrètement au préjudice de la République
les bois coupés dans les forêts de ce canton par l’ennemi pendant
le temps qu’il occupait cette partie de la frontière.
DOMAINES NATIONAUX D’ÉMIGRÉS ET CONDAMNÉS
Du 11 frimaire (vente de vins, eau-de-vie-et comestibles provenant
d’émigrés et condamnés). ;
Du 11 frimaire (Zdem pour des meubles de l’émigré Boos,
euré de Haustadt) (2).
Du 12, les biens de la veuve Hausen de Reling (3) étant séques
trés à cause de l’émigration de son fils il a été pourvu par arrêté
du 12 de ce mois à sa subsistance pendant un mois, à la conser
vation de son mobilier et à l’acquit de ses charges.
Du 15, circulaire aux prévenus d’émigration qui ont obtenu
des arrêtés favorables des administrations, par laquelle je les
instruis qu’en conformité de la loi du 5 brumaire dernier ils sont
(1) 8 kilomètres au sud-ouest de Sarrebourg.
(2) 5 kilomètres au nord-est de l’embouchure de la Nied
* 3 kilomètres à l’est de l’embouchure de la Nied.
