Full text : 5.1928 (0005)

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à plaisir, pour en faire un épouvantail : toute tentative
de ce genre ne serait-elle pas bientôt déjouée par la concurrence
 des sels marins et des sels étrangers?
À vrai dire, la cause était gagnée d’avance et les délais
répétés qu’elle avait subis n’avaient servi qu’à l’affermir
dans l’esprit public et finalement à lui amener le Gouvernement
 lui-même. La Chambre des Pairs ne fit que le
reconnaître en adoptant par 76 voix contre 23 le projet
qui devint la loi du 17 juin 1840.
Cette loi soumettait l’exploitation des mines de sel, des
sources ou des puits d’eau salée naturellement ou artificiellement
 au régime des concessions établi par la loi
du. 21 avril 1810, mais bien entendu elle n’avait pas à
déclarer expressément aboli un monopole qui légalement
n’avait jamais existé.

ÉPILOGUE

L’abandon du monopole de la production du sel ne vint
pas, on le voit, de l’aveu de l’État reconnaissant son impuissance
 à exercer une industrie. Cette mesure fut imposée
par la force des choses, contre laquelle l’État, avant de
céder, hésita et même lutta longuement.
D’abord ce monopole n’était qu’un monopole de fait.
qu'aucune loi ne consacrait expressément et’ qu’elle ne
pouvait consacrer sans porter atteinte au principe de l’égalité
 de l’impôt. Napoléon lui-même, lors de l’élaboration de
la loi sur les mines du 21 avril 1810, avait dû réserver la
question.
Ce monopole était forcément incomplet : il ne portait
que sur certains centres de production, ceux de la région
de l’Est, et ne pouvait s’étendre sur les innombrables
petites sauneries qui existaient alors sur les côtes de la
Manche, sur les marais salants qu’exploitaient des populations
 entières depuis l’embouchure de la Gironde jus-
            
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