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où se chargeait l’eau de la source ou du puits, car aussitôt
il attirerait sur lui les foudres de là justice! De même si
dans les 2.000 lieues carrées que renfermait la concession
il venait à découvrir quelque gisement de sel gemme, il
verrait sa découverte confisquée, sans la moindre indemnité,
au profit de la Compagnie concessionnaire; mais partout
ailleurs, dans toute autre partie de la France, la mine,
telle une simple carrière, lui appartiendrait en toute propriété,
et sans qu’il fût besoin d’une concession instituée
par l’État, puisque les mines de sel gemme ne rentraient
pas dans l’énumération limitative de la loi de 1810.
On. conçoit que dans ces conditions les saliniers évincés
avaient beau jeu à faire appel à l’opinion publique : ils ne
s’en firent pas faute (1). L’indignation redoubla quand on
vit le ministre Humann aller plus loin encore et demander
aux Chambres, non seulement d’assimiler les sources d’eau
salée aux mines de sel gemme, mais encore de déclarer que
la Compagnie et l’État jouiraient du monopole de leur
exploitation avec celui qu’en fait ils avaient déjà. On rendrait
ainsi intangible la position de la Compagnie, sans nul
égard pour les intérêts des départements de l’Est. « Il
sst nécessaire, déclarait le ministre dans son exposé des
motifs, qu’une loi nouvelle vienne fixer promptement le
régime auquel le sel, comme matière imposable, doit être
assujetti; des dispositions précises doivent rendre impossible
désormais toute fausse interprétation et. assurer à
l’avenir aux droits de l’État et des particuliers des garanties
incontestables. » Et pour bien assurer les droits des particuliers,
il n’hésitait pas, sans respect pour la non-rétroactivité
des lois, à demander la destruction des salines qui
s'étaient établies sous l’empire de la jurisprudence de la
Cour de cassation !
(1) Cf. PARMENTIER, Appel d’un Citoyen. — Colonel baron SurTron, Lettre
d’un industriel vosgien. — Du monopole du sel dans les départements de l’Est,
par MM. AuUBERT, Gouvy et autres, propriétaires de Sarralbe, avec pétition
contre ce monopole. — LAMBERT, Le sel gemme et les lois relatives à sa producion.
etc…